Le saviez-vous ? Depuis 2008, toutes les communes de plus de 2000 habitants ont pour obligation de disposer d’un espace cinéraire. Une opération qui a un certain coût, mais qui peut être en partie pris en charge par l’état grâce à une subvention, sous certaines conditions.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Créée en 2011 par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances, la DETR est une subvention destinée aux territoires ruraux, ayant pour vocation d’aider les communes à financer leurs infrastructures, équipements et services publics. Elle permet la réalisation de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique et favorise le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Qui peut profiter de la DETR ?
Sont éligibles à la DETR les communes qui remplissent les conditions suivantes :
- celles dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer ;
- celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d’outre-mer) et n’excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départements d’outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants.
La DETR pour vous aider à financer l’espace cinéraire de votre commune
La DETR peut vous permettre de financer une part conséquente de l’espace cinéraire de votre commune, que ce soit pour la création d’un tout nouvel espace, la création de nouveaux columbariums, cavurnes ou jardin du souvenir, ou bien encore pour l’aménagement global de votre cimetière.
Nos experts Artcase sont disponibles pour vous conseiller, n’hésitez pas à nous contacter.